La motivation des jugements pénaux en Allemagne
Sur la base de textes constitutionnels, la doctrine allemande a dégagé les objectifs fondamentaux auxquels répond l'exigence de motiver les jugements pénaux. Les formes que doit revêtir cette motivation et les cas dans lesquels elle peut être allégée sont prescrits de manière très précise par l...
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| Format: | Article ou chapitre numérique |
| Langue: | Français |
| Publié: |
2014
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