Un parrainage balzacien
Résumé L'instruction préparatoire est destinée à caractériser d'éventuelles infractions pénales et à en identifier les auteurs. Le juge d'instruction s'attache à cerner aussi précisément que possible comment se sont passés les événements dont il est saisi. Des conséquences jur...
Gardado en:
| Autor Principal: | |
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| Formato: | Article ou chapitre numérique |
| Idioma: | Français |
| Publicado: |
2013
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| Acceso en liña: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Résumé: | Résumé
L'instruction préparatoire est destinée à caractériser d'éventuelles infractions pénales et à en identifier les auteurs. Le juge d'instruction s'attache à cerner aussi précisément que possible comment se sont passés les événements dont il est saisi. Des conséquences juridiques sont ensuite tirées du dossier, en terme de culpabilité et si nécessaire de sanction. Ainsi, la réponse pénale à une situation de fait dépend-elle intimement du récit proposé par le dossier d'instruction et donc indirectement de la façon dont celui-ci a été construit.
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