Les pouvoirs du juge dans le cours de la procédure civile et de la procédure pénale
Résumé Dans cette contribution, l'auteur aborde deux séries de questions. La première est celle des protocoles de procédure, nés de la pratique mais ignorés du code de procédure civile. Ces protocoles, dont on trouve l'équivalent à l'étranger sous des formes variables, se développe...
Salvato in:
| Autore principale: | |
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| Natura: | Article ou chapitre numérique |
| Lingua: | Français |
| Pubblicazione: |
2013
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| Accesso online: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Riassunto: | Résumé
Dans cette contribution, l'auteur aborde deux séries de questions. La première est celle des protocoles de procédure, nés de la pratique mais ignorés du code de procédure civile. Ces protocoles, dont on trouve l'équivalent à l'étranger sous des formes variables, se développent de manière importante mais de façon anarchique. La principale difficulté qu'ils soulèvent est celle de leur force obligatoire à l'égard de tous ceux qui ne les ont pas signés, notamment les avocats extérieurs au barreau signataire. La seconde série de questions intéresse plus largement la coopération du juge et des parties dans le procès civil. Cette coopération se déploie aussi bien dans l'ordre international, dans lequel elle exprime la nouvelle forme de coordination des justices étatiques à l'heure de la globalisation, que dans l'ordre interne, où elle peut être tenue pour un principe directeur du procès, l'accent étant principalement mis sur la mise en forme et la rédaction de la décision.
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