L'influence croissante du droit de l'Union européenne
RésuméL'auteur rappelle que l'avènement de la construction européenne a réévalué l'office du juge national, désormais investi du contrôle de la conformité de la loi à une norme supérieure. Cette compétence nouvelle n'est pas sans impact sur ses pratiques et ses méthodes : complex...
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| 1. Verfasser: | |
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| Format: | Article ou chapitre numérique |
| Sprache: | Français |
| Veröffentlicht: |
2013
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| Online Zugang: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Zusammenfassung: | RésuméL'auteur rappelle que l'avènement de la construction européenne a réévalué l'office du juge national, désormais investi du contrôle de la conformité de la loi à une norme supérieure. Cette compétence nouvelle n'est pas sans impact sur ses pratiques et ses méthodes : complexité accrue résultant des particularités du droit de l'Union, prise en compte appropriée de la jurisprudence supranationale, recours à de nouveaux instruments procéduraux. |
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