Qu'est-ce que « la bonne moralité » du magistrat ?
Résumé La notion de « bonne moralité » est indéfinissable par le législateur et par les autorités administratives d'une démocratie libérale moderne. Il n'est cependant pas aberrant d'exiger d'un magistrat qu'il respecte des contraintes morales particulières. En revanche, il...
में बचाया:
| मुख्य लेखक: | |
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| स्वरूप: | Article ou chapitre numérique |
| भाषा: | Français |
| प्रकाशित: |
2013
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| ऑनलाइन पहुंच: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| सारांश: | Résumé
La notion de « bonne moralité » est indéfinissable par le législateur et par les autorités administratives d'une démocratie libérale moderne. Il n'est cependant pas aberrant d'exiger d'un magistrat qu'il respecte des contraintes morales particulières. En revanche, il semble raisonnable de ne pas demander à celui qui n'est pas encore magistrat de respecter ces mêmes contraintes. Les magistrats ne devraient pas être considérés comme des êtres à part, définissables par leur degré élevé de vertu. Il n'est pas absurde de considérer qu'un magistrat peut être modérément immoral comme le suggère Jean Cassien Billier.
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