Les crises peuvent-elles échapper à l'exception judiciaire ?
Résumé Il existe une « tradition de l'extraordinaire dans la justice ordinaire » qui traverse tous les régimes politiques. Il s'agit, d'une part, de la marginalisation des cours d'assises et de la compétence des tribunaux de droit commun occupés par les magistrats professionnels...
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| 格式: | Article ou chapitre numérique |
| 語言: | Français |
| 出版: |
2013
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| 總結: | Résumé
Il existe une « tradition de l'extraordinaire dans la justice ordinaire » qui traverse tous les régimes politiques. Il s'agit, d'une part, de la marginalisation des cours d'assises et de la compétence des tribunaux de droit commun occupés par les magistrats professionnels ; celle-ci est toujours encadrée par l'exécutif et les « autorités administratives » chargées en première ligne du maintien de l'ordre. Cette tradition comporte, d'autre part, l'interventionnisme croissant des tribunaux militaires dans la défense intérieure de l'État et le recours à différentes formes de juridiction d'exception.
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