Les crises peuvent-elles échapper à l'exception judiciaire ?
Résumé Il existe une « tradition de l'extraordinaire dans la justice ordinaire » qui traverse tous les régimes politiques. Il s'agit, d'une part, de la marginalisation des cours d'assises et de la compétence des tribunaux de droit commun occupés par les magistrats professionnels...
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| Autore principale: | |
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| Natura: | Article ou chapitre numérique |
| Lingua: | Français |
| Pubblicazione: |
2013
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| Accesso online: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |