Le sens de l'erreur judiciaire
Résumé En réponse aux questions de Jean Danet, F.-L. Coste, magistrat honoraire, revient sur l'expérience, unique en France, qui est la sienne : la tenue du siège du ministère public dans deux affaires rejugées après révision ; l'une, en 2003, concernait Patrick Dils, et l'autre, en 2...
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| Auteurs principaux: | , |
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| Format: | Article ou chapitre numérique |
| Langue: | Français |
| Publié: |
2012
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| Accès en ligne: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Résumé: | Résumé
En réponse aux questions de Jean Danet, F.-L. Coste, magistrat honoraire, revient sur l'expérience, unique en France, qui est la sienne : la tenue du siège du ministère public dans deux affaires rejugées après révision ; l'une, en 2003, concernait Patrick Dils, et l'autre, en 2011, Loïc Sécher. C'est l'occasion d'analyser avec précision comment deux erreurs judiciaires ont pu un temps, longtemps, prospérer pour des raisons et dans des contextes d'ailleurs assez distincts. L'entretien aborde, sans fard, les difficultés que représentent de telles affaires pour l'institution, la particularité de ces procès, les interactions entre les parties privées et publiques. F.-L. Coste livre ici une réflexion profonde, à la fois juridique et éthique, sur le rôle du ministère public, sur la procédure de révision et sur la procédure de révision et sur la conception qu'il s'est fait de sa pratique.
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