Les traits caractéristiques de la cour d'assises en Belgique
Des différences essentielles distinguent les règles de fonctionnement de la cour d'assises, en France et en Belgique. Au-delà de celles-ci se pose nécessairement la question de la transformation, voire du maintien de l'institution du jury populaire au regard des exigences définies en matiè...
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| Autor principal: | |
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| Formato: | Article ou chapitre numérique |
| Lenguaje: | Français |
| Publicado: |
2012
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| Acceso en línea: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |