Le juge constitutionnel et les juges européens
Résumé Comme toutes juridictions, le Conseil constitutionnel ne peut faire abstraction du phénomène de la mondialisation. Ainsi, si un lien se tisse inexorablement entre le Conseil constitutionnel et la Cour européenne des droits de l'homme, d'une part, et la Cour de justice de l'Uni...
Wedi'i Gadw mewn:
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| Fformat: | Article ou chapitre numérique |
| Iaith: | Français |
| Cyhoeddwyd: |
2010
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| Mynediad Ar-lein: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Crynodeb: | Résumé
Comme toutes juridictions, le Conseil constitutionnel ne peut faire abstraction du phénomène de la mondialisation. Ainsi, si un lien se tisse inexorablement entre le Conseil constitutionnel et la Cour européenne des droits de l'homme, d'une part, et la Cour de justice de l'Union européenne, d'autre part, cette complémentaire complémentarité n'est pas homogène. Subie dans les relations existant entre le Conseil et la Cour européenne des droits de l'homme, cette complémentarité est en revanche parfaitement revendiquée à l'égard de la Cour de justice de l'Union européenne.
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