La mondialisation du droit et la Cour suprême du Canada
Résumé Même si la mondialisation du droit n'a pas échappé à la Cour suprême du Canada, celle-ci accorde encore aujourd'hui sa faveur à l'ordre juridique interne au détriment d'une véritable internationalisation du droit. Ainsi, le recours aux ressources du droit international et...
Guardat en:
| Autor principal: | |
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| Format: | Article ou chapitre numérique |
| Idioma: | Français |
| Publicat: |
2010
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| Accés en línia: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Sumari: | Résumé
Même si la mondialisation du droit n'a pas échappé à la Cour suprême du Canada, celle-ci accorde encore aujourd'hui sa faveur à l'ordre juridique interne au détriment d'une véritable internationalisation du droit. Ainsi, le recours aux ressources du droit international et étranger reste encore limité à l'influence des pays du Commonwealth et aux États-Unis, voire à quelques programmes d'échange entre la Cour suprême du Canada et d'autres juridictions étrangères.
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