La reconnaissance du droit d’association par les droits canonique et français : une problématique
Il est bien connu que tant le droit français que le droit canonique reconnaisse la liberté d’association. Le premier lui accorde même un statut constitutionnel depuis la décision du Conseil constitutionnel du 16 juillet 1971, tandis que le second la range au nombre des droits fondamentaux du fidèle....
Spremljeno u:
| Glavni autor: | |
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| Format: | Article ou chapitre numérique |
| Jezik: | Français |
| Izdano: |
2010
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| Teme: | |
| Online pristup: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Sažetak: | Il est bien connu que tant le droit français que le droit canonique reconnaisse la liberté d’association. Le premier lui accorde même un statut constitutionnel depuis la décision du Conseil constitutionnel du 16 juillet 1971, tandis que le second la range au nombre des droits fondamentaux du fidèle. Derrière cette apparente similitude se cachent en réalité d’importantes différences. L’article tente de mieux cerner ces différences, les unes formelles, les autres substantielles, et souligne le caractère délicat du travail d’articulation entre les deux droits, nécessaire pour faire vivre la normative canonique dans le cadre du droit français. |
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