La reconnaissance du droit d’association par les droits canonique et français : une problématique

Il est bien connu que tant le droit français que le droit canonique reconnaisse la liberté d’association. Le premier lui accorde même un statut constitutionnel depuis la décision du Conseil constitutionnel du 16 juillet 1971, tandis que le second la range au nombre des droits fondamentaux du fidèle....

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Detaylı Bibliyografya
Yazar: Échappé, Olivier
Materyal Türü: Article ou chapitre numérique
Dil:Français
Baskı/Yayın Bilgisi: 2010
Konular:
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