La justice restauratrice
Pratique ancienne et reconnue dans de nombreux pays, la justice restaurative a été introduite en France par la loi n° 2014-896 du 15 août 2014 relative à l’individualisation des peines et renforçant l’efficacité des sanctions pénales dite loi Taubira (art. 10-1 CPP). Permettant à une victime ainsi q...
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| Auteur principal: | |
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| Format: | Article ou chapitre numérique |
| Langue: | Français |
| Publié: |
2019
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| Accès en ligne: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Résumé: | Pratique ancienne et reconnue dans de nombreux pays, la justice restaurative a été
introduite en France par la loi n° 2014-896 du 15 août 2014 relative à l’individualisation des peines et
renforçant l’efficacité des sanctions pénales dite loi Taubira (art. 10-1 CPP). Permettant à une victime
ainsi qu'à l'auteur d'une infraction de participer activement à la résolution des difficultés résultant de
l'infraction, et notamment à la réparation des préjudices de toute nature résultant de sa commission, la
mesure de justice restaurative peut intervenir à l'occasion de toute procédure pénale et à tous les stades de
la procédure, y compris lors de l'exécution de la peine.
Inclassable, atypique, cette justice restaurative se présente à la fois comme un modèle de justice
complémentaire de la justice pénale, tout en affichant son autonomie vis-à-vis de celle-ci. |
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