La justice prédictive et l’acte de juger : quelle prévisibilité pour la justice ?
La justice prédictive a pour objet de dire ce qui pourrait être jugé en se fondant sur ce qui a déjà été jugé. Elle repose ainsi sur l’exploitation des bases de données de jurisprudence en cours de développement. Conçue pour éclairer les personnes sur l’issue probable d’un litige, elle pourrait avoi...
Sábháilte in:
| Príomhchruthaitheoir: | |
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| Formáid: | Article ou chapitre numérique |
| Teanga: | Français |
| Foilsithe / Cruthaithe: |
2018
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| Ábhair: | |
| Rochtain ar líne: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Achoimre: | La justice prédictive a pour objet de dire ce qui pourrait être jugé en se fondant sur ce qui a
déjà été jugé. Elle repose ainsi sur l’exploitation des bases de données de jurisprudence en cours de
développement. Conçue pour éclairer les personnes sur l’issue probable d’un litige, elle pourrait avoir
pour effet premier de dissuader des personnes de recourir à un juge pour régler un litige dont la solution
apparaîtrait prévisible.
Elle ne peut se substituer à l’acte de juger, qui consiste à rendre une décision motivée en fait et en droit
sur la base d’éléments ayant pu être débattus contradictoirement. Elle pourrait toutefois enrichir les
débats judiciaires et contribuer à définir et préciser l’équilibre entre prévisibilité et imprévisibilité nécessaire à l’exercice de la justice. |
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