L’ordre public et la Constitution
La notion d’ordre public trouve des expressions diverses dans la norme constitutionnelle. Tantôt norme d’habilitation, tantôt moyen de conciliation entre des principes constitutionnels antagonistes, l’ordre public est un objectif de valeur constitutionnelle qui s’impose au législateur et qui est sus...
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| Autor principal: | |
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| Formato: | Article ou chapitre numérique |
| Lenguaje: | Français |
| Publicado: |
2015
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| Materias: | |
| Acceso en línea: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Sumario: | La notion d’ordre public trouve des expressions diverses dans la norme constitutionnelle.
Tantôt norme d’habilitation, tantôt moyen de conciliation entre des principes constitutionnels antagonistes, l’ordre public est un objectif de valeur constitutionnelle qui s’impose au législateur et qui est
susceptible de restreindre l’exercice de certaines libertés. Plus fondamentalement, la Constitution
apparaît comme une règle, par nature, d’ordre public. |
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