L’ordre public financier
Reposant sur quelques principes de la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen de 1789, l’ordre public financier s’est profondément transformé en une vingtaine d’années sous l’effet des évolutions constitutionnelles et européennes qui ont consacré un ensemble de normes mettant au premier plan...
Zapisane w:
| 1. autor: | |
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| Format: | Article ou chapitre numérique |
| Język: | Français |
| Wydane: |
2015
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| Hasła przedmiotowe: | |
| Dostęp online: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Streszczenie: | Reposant sur quelques principes de la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen de
1789, l’ordre public financier s’est profondément transformé en une vingtaine d’années sous l’effet des
évolutions constitutionnelles et européennes qui ont consacré un ensemble de normes mettant au
premier plan le principe d’équilibre structurel des finances publiques, faisant ainsi ressortir une sorte de
gouvernance par les chiffres. Le rôle des gardiens de cet ordre s’est affirmé et l’exemple de la Cour des
comptes montre comment elle participe à la sauvegarde de l’ordre public financier dans une fonction qui
reste essentiellement de lancement d’alerte et d’édiction de recommandations. |
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