Avant-propos : la mesure de l’ordre public
L’auteur analyse les notions d’ordres publics de protection et de direction à partir de la notion d’externalités en considérant l’ordre public comme une forme de gestion des risques. Il propose dans cette perspective de donner toute sa place au principe de proportionnalité en développant davantage u...
Enregistré dans:
| Hovedforfatter: | |
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| Format: | Article ou chapitre numérique |
| Sprog: | Français |
| Udgivet: |
2015
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| Fag: | |
| Online adgang: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Summary: | L’auteur analyse les notions d’ordres publics de protection et de direction à partir de la
notion d’externalités en considérant l’ordre public comme une forme de gestion des risques. Il propose
dans cette perspective de donner toute sa place au principe de proportionnalité en développant
davantage une budgétisation par la performance s’inspirant du calcul socio-économique. |
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