Le détachement des travailleurs dans le secteur européen du transport

Malgré la mise en place de règles favorables à une bonne application de la législation relative aux travailleurs détachés, une partie importante de ces travailleurs passe entre les mailles du dispositif protecteur du fait d’une mauvaise application du droit de la fraude à la loi du travail ou à la s...

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Bibliografiske detaljer
Hovedforfatter: Paris, Jean-Jacques
Format: Article ou chapitre numérique
Sprog:Français
Udgivet: 2015
Online adgang:Accès Université d'Orléans et IFPM
Accès Université d'Orléans et IFPM
Beskrivelse
Summary:Malgré la mise en place de règles favorables à une bonne application de la législation relative aux travailleurs détachés, une partie importante de ces travailleurs passe entre les mailles du dispositif protecteur du fait d’une mauvaise application du droit de la fraude à la loi du travail ou à la sécurité sociale. Face à ces phénomènes de « fuite du droit », l’Union européenne s’efforce, au coup par coup, d’enrayer de telles pratiques.