PME et prévention des risques professionnels : difficile dialogue ou impossible rencontre ?
Depuis 2002, toute entreprise, quelle que soit sa taille, doit évaluer les risques professionnels auxquels sont exposés ses salariés, sous peine de voir mise en cause sa responsabilité civile et pénale. Les enquêtes statistiques montrent que l’effectivité de cette règle est faible dans les petites e...
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| 1. Verfasser: | |
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| Format: | Article ou chapitre numérique |
| Sprache: | Français |
| Veröffentlicht: |
2009
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| Online Zugang: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Zusammenfassung: | Depuis 2002, toute entreprise, quelle que soit sa taille, doit évaluer les risques professionnels auxquels sont exposés ses salariés, sous peine de voir mise en cause sa responsabilité civile et pénale. Les enquêtes statistiques montrent que l’effectivité de cette règle est faible dans les petites entreprises. Cet évitement de la norme est devenu une préoccupation explicite de l’action publique. |
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