Code des entreprises en difficulté 2023

Ce code réunit l'ensemble des textes relatifs au droit des entreprises en difficulté. Il en expose d'abord le droit commun : de la prévention au traitement des difficultés, ainsi que les statuts des professionnels, puis le droit spécifique. Il présente enfin le droit de l'Union europé...

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Bibliografiske detaljer
Institution som forfatter: France (Auteur)
Andre forfattere: Saint-Alary-Houin, Corinne, 1949-...., Juriste (Directeur de la publication, Commentateur d'un texte écrit), Amizet, Béatrice (Commentateur d'un texte écrit), Fabriès-Lecea, Eugénie, 1978-...., juriste (Commentateur d'un texte écrit), Jazottes, Gérard, 1962-...., juriste (Commentateur d'un texte écrit), Macorig-Venier, Francine, 19..-...., juriste (Commentateur d'un texte écrit), Mascala, Corinne, 1960-...., juriste (Commentateur d'un texte écrit), Monsèrié-Bon, Marie-Hélène, juriste (Commentateur d'un texte écrit), Poujade, Hélène, 19..-...., juriste (Commentateur d'un texte écrit), Staes, Olivier, 1967-...., juriste (Commentateur d'un texte écrit)
Format: Livre papier
Sprog:Français
Udgivet: Paris : LexisNexis DL 2022.
Udgivelse:12e édition [textes à jour au 8 septembre 2022] /
Serier:Les Codes bleus
Fag:
Kommentar: Autres commentateurs : Francine Macorig-Venier, Corinne Mascala, Marie-Hélène Monsèrié-Bon, Hélène Poujade, Corinne Saint-Alary Houin, Olivier Staes
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Beskrivelse
Summary:Ce code réunit l'ensemble des textes relatifs au droit des entreprises en difficulté. Il en expose d'abord le droit commun : de la prévention au traitement des difficultés, ainsi que les statuts des professionnels, puis le droit spécifique. Il présente enfin le droit de l'Union européenne et le droit international propre à la matière. Il intègre la loi du 14 février 2022 en faveur de l'activité professionnelle indépendante, mais aussi les ordonnances du 15 septembre 2021 portant modification du livre VI du Code de commerce, portant création du Registre national des entreprises et portant réforme du droit des sßretés.
Emne beskrivelse:Autres commentateurs : Francine Macorig-Venier, Corinne Mascala, Marie-Hélène Monsèrié-Bon, Hélène Poujade, Corinne Saint-Alary Houin, Olivier Staes
Fysisk beskrivelse:1 vol. (XXI-2015 p.) ; 20 cm.
Bibliografi:Bibliogr. p. 3-11. Notes bibliogr. Index
ISBN:9782711037391 (rel.) :
ISSN:1622-6208