Code des entreprises en difficulté 2023

Code des entreprises en difficulté 2023

Ce code réunit l'ensemble des textes relatifs au droit des entreprises en difficulté. Il en expose d'abord le droit commun : de la prévention au traitement des difficultés, ainsi que les statuts des professionnels, puis le droit spécifique. Il présente enfin le droit de l'Union europé...

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Détails bibliographiques
Collectivité auteur: France (Auteur)
Autres auteurs: Saint-Alary-Houin, Corinne, 1949-...., Juriste (Directeur de la publication, Commentateur d'un texte écrit), Amizet, Béatrice (Commentateur d'un texte écrit), Fabriès-Lecea, Eugénie, 1978-...., juriste (Commentateur d'un texte écrit), Jazottes, Gérard, 1962-...., juriste (Commentateur d'un texte écrit), Macorig-Venier, Francine, 19..-...., juriste (Commentateur d'un texte écrit), Mascala, Corinne, 1960-...., juriste (Commentateur d'un texte écrit), Monsèrié-Bon, Marie-Hélène, juriste (Commentateur d'un texte écrit), Poujade, Hélène, 19..-...., juriste (Commentateur d'un texte écrit), Staes, Olivier, 1967-...., juriste (Commentateur d'un texte écrit)
Format: Livre papier
Langue:Français
Publié: Paris : LexisNexis DL 2022.
Édition:12e édition [textes à jour au 8 septembre 2022] /
Collection:Les Codes bleus
Sujets:
Entreprises en difficulté (droit) > France
Faillite > France
Codes (droit)
Note: Autres commentateurs : Francine Macorig-Venier, Corinne Mascala, Marie-Hélène Monsèrié-Bon, Hélène Poujade, Corinne Saint-Alary Houin, Olivier Staes
Autres localisations: Voir dans le Sudoc

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