Code de la compliance : annoté & commenté
Au plus près des enjeux du praticien compliance : juriste d'entreprise, avocat, compliance officer, risk manager... Les + de l'édition 2023 : - premier code sur cette matière ; - approche française, européenne et internationale ; - textes étrangers (notamment US et UK) ; - nombreux textes...
Gorde:
| Egile korporatiboa: | , , , , , , , |
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| Beste egile batzuk: | , , |
| Formatua: | Livre papier |
| Hizkuntza: | Français Anglais |
| Argitaratua: |
[Paris] :
Dalloz
DL 2022.
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| Edizioa: | 3e édition, 2023. |
| Saila: | Codes Dalloz
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| Oharra: |
Textes en français et en anglais Auteurs des textes compilés : France, Etats-Unis, Union européenne, Conseil de l'Europe, Groupe d'action financière sur le blanchiment de capitaux (GAFI), Nations Unies, Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), Organisation internationale du travail (OIT). |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Variante du titre: | Code de la compliance 2023 |
| Edition sous un autre format: | • Code de la compliance, annoté & commenté, commentaires et annotations établis par Marie-Emma Boursier,... et William Feugère,..., 3e édition, Paris, Dalloz, 2022, Codes Dalloz Universitaires et Professionnels, 978-2-247-22423-4 |
| Gaia: | Au plus près des enjeux du praticien compliance : juriste d'entreprise, avocat, compliance officer, risk manager... Les + de l'édition 2023 : - premier code sur cette matière ; - approche française, européenne et internationale ; - textes étrangers (notamment US et UK) ; - nombreux textes de soft law émanant des autorités et organismes compétents (AFA, GAFI, ACPR, AMF, TRACFIN, OCDE, ONU, ADLC, H3C...) ; - annotations et commentaires par des auteurs reconnus de la matière ; - inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. L'édition 2023 est à jour notamment des textes suivants : - document-cadre de l'Autorité de la concurrence du 24 mai 2022 sur les programmes de conformité aux règles de concurrence ; - loi du 21 mars 2022 améliorant la protection des lanceurs d'alerte ; - décret du 18 février et arrêté du 7 mars 2022 relatifs à la communication de documents et renseignements d'ordre économique, commercial, industriel, financier ou technique à des personnes physiques ou morales étrangères ; - guide pratique AFA d'avril 2022 sur les contrôles comptables anticorruption en entreprise ; - guide pratique AFA de février 2022 sur le dispositif de prévention des risques de corruption dans le secteur du bâtiment et des travaux publics ; - loi du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire ; - lignes directrices de l'ACPR de décembre 2021 sur l'identification, la vérification de l'identité et la connaissance de la clientèle ; - guide pratique de l'AFA de décembre 2021 Anticorruption à destination des PME et des petites ETI ; - recommandation de l'OCDE du 26 novembre 2021 destinée à renforcer la lutte contre la corruption d'agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales ; - guide pratique de l'AFA de novembre 2021 relatif à la prévention des conflits d'intérêts dans l'entreprise. |
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| Alearen deskribapena: | Textes en français et en anglais Auteurs des textes compilés : France, Etats-Unis, Union européenne, Conseil de l'Europe, Groupe d'action financière sur le blanchiment de capitaux (GAFI), Nations Unies, Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), Organisation internationale du travail (OIT). |
| Deskribapen fisikoa: | 1 volume (XXXIII-2669 p.) : tabl. ; 21 cm. |
| Bibliografia: | Bibliogr. p. [1]-2. Références bibliogr. Index. Table chronologique |
| ISBN: | 9782247214235 (rel.) : |