L'excès de pouvoir négatif de l'administration

Médaille à double face, l excès de pouvoir judiciaire se dédouble selon qu il caractérise le comportement du juge qui est sorti du cercle de ses attributions ou son attitude lorsqu il refuse de juger ou de se reconnaître un pouvoir que la loi lui confère. Cette dichotomie entre excès de pouvoir posi...

Disgrifiad llawn

Wedi'i Gadw mewn:
Manylion Llyfryddiaeth
Prif Awdur: Duclos, Nolwenn
Awduron Eraill: Blanco, Florent, 1975-...., juriste (Cynghorydd traethodau ymchwil), Priet, François, 1958- (Gwrthwynebydd), Gonod, Pascale, 1961- (Gwrthwynebydd), Petit, Jacques, 1963-...., juriste (Gwrthwynebydd), Stirn, Bernard, 1952- (Gwrthwynebydd), Truchet, Didier, 1948- (Gwrthwynebydd)
Fformat: Thèse numérique
Iaith:Français
Cyhoeddwyd: 2021.
Pynciau:
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Nodyn: Titre provenant de l'écran-titre
Ecole(s) Doctorale(s) : École doctorale Sciences de la Société : Territoires, Économie et Droit (Centre-Val de Loire ; 2018-....)
Partenaire(s) de recherche : Centre de recherche juridique Pothier (Orléans ; 1998-....) (Laboratoire)
Autre(s) contribution(s) : François Priet (Président du jury) ; François Priet, Pascale Gonod, Jacques Petit, Bernard Stirn, Didier Truchet (Membre(s) du jury) ; Pascale Gonod, Jacques Petit (Rapporteur(s))
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Variante du titre:The negative abuse of power of the administration
Edition sous un autre format:• L'excès de pouvoir négatif de l'administration, Nolwenn Duclos, 2024, Le Kremlin-Bicêtre, mare & martin, 1 vol. (749 p.), Bibliothèque des thèses, 978-2-84934-796-6
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256 |a Données textuelles 
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500 |a Ecole(s) Doctorale(s) : École doctorale Sciences de la Société : Territoires, Économie et Droit (Centre-Val de Loire ; 2018-....) 
500 |a Partenaire(s) de recherche : Centre de recherche juridique Pothier (Orléans ; 1998-....) (Laboratoire) 
500 |a Autre(s) contribution(s) : François Priet (Président du jury) ; François Priet, Pascale Gonod, Jacques Petit, Bernard Stirn, Didier Truchet (Membre(s) du jury) ; Pascale Gonod, Jacques Petit (Rapporteur(s)) 
502 |a Thèse de doctorat. Sciences juridiques / Droit public. Orléans. 2021 
520 |a Médaille à double face, l excès de pouvoir judiciaire se dédouble selon qu il caractérise le comportement du juge qui est sorti du cercle de ses attributions ou son attitude lorsqu il refuse de juger ou de se reconnaître un pouvoir que la loi lui confère. Cette dichotomie entre excès de pouvoir positif d une part, et excès de pouvoir négatif d autre part, est majoritairement étrangère à l étude de l excès de pouvoir administratif. Bien que désormais entendu plus largement que son pendant judiciaire, l excès de pouvoir de l administration n est jamais présenté comme un concept susceptible de se dédoubler en fonction de la nature positive ou négative de l illégalité commise. Ce paradoxe résulte moins de l absence d une telle dualité que de la prédominance d une conception historiquement positive de l excès de pouvoir administratif qui ramène toute illégalité à un dépassement par l autorité administrative des limites assignées à son pouvoir. L exploration des diverses manifestations caractérisées de l excès de pouvoir suffit à constater qu en filigrane des classifications traditionnelles, les illégalités négatives sont diffuses et multiples. Elles ont en commun de traduire la violation négative par l autorité administrative des normes qui s imposent à elle dans son activité juridique, soit parce que l acte est entaché d un vice négatif, soit parce qu elle a illégalement refusé d adopter un acte positif. Le dessin des contours d une conception négative de l excès de pouvoir permet de constater que ses manifestations appellent, de la part du juge administratif, l exercice de pouvoirs particuliers. L émancipation progressive de la dimension négative de son office pour lui permettre d agir positivement à destination de l administration ou directement sur l acte administratif répond à un tel impératif. Symptomatique, à bien des égards, de réflexions structurelles qui traversent l étude du contentieux administratif, l étude de l excès de pouvoir négatif de l administration invite à la réflexion sur la nature changeante des relations tissées par le juge avec l administration dont il assure le contrôle des actes et le justiciable aux attentes duquel il cherche à répondre. 
520 |a Double-sided medal, the judicial abuse of power is doubled depending on whether it characterizes the behavior of the judge who has left the circle of his attributions or his attitude when he refuses to judge or to recognize a power that the law confers on him. This dichotomy between positive abuse of power on the one hand, and negative abuse of power on the other hand, is largely foreign to the study of the abuse of power of the administration. Although now understood more broadly than its judicial counterpart, the abuse of power of the administration is never presented as a concept susceptible to duplicate according to the positive or negative nature of the committed illegality. This paradox results less from the absence of such a duality than from the predominance of a historically positive conception of the abuse of power of the administration which reduces any illegality to an overrun by the administrative authority of the limits assigned to its power. The exploration of 'the various manifestations characterized by abuse of power' suffices to note that under the traditional classifications, negative illegalities are diffuse and multiple. They have in common that they reflect the negative violation by the administrative authority of the standards imposed on it in its legal activity, either because the act is tainted with a negative defect, or because it has illegally refused to adopt a positive act. The nature of these illegalities, the sum of which draws the outlines of a negative conception of abuse of power, calls for the exercise of special powers on the part of the administrative judge. The gradual emancipation of the negative dimension of one's role to enable it to act positively for the administration or directly on the administrative act responds to such an imperative. Symptomatic, in many respects, of structural reflections that run through the study of administrative litigation, the study of the negative abuse of power of the administration invites reflection on the changing nature of the relations forged by the judge with the administration of which it ensures the control of acts and the litigant whose expectations it meets. 
538 |a Configuration requise : un logiciel capable de lire un fichier au format : PDF 
650 |a Justice  |x Administration 
650 |a Abus de pouvoir 
650 |a Contentieux administratif 
650 |a Droit public 
650 |a Excès de pouvoir (droit administratif) 
650 |a Thèses et écrits académiques 
700 1 |a Blanco, Florent,  |d 1975-....,  |c juriste.  |4 ths 
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700 1 |a Truchet, Didier,  |d 1948- .  |4 opn 
710 2 |a Université d'Orléans.  |4 dgg 
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