L'accès au juge constitutionnel : modalités et procédures : 2e congrès de l'Association des Cours constitutionnelles ayant en partage l'usage du français, Libreville, septembre 2000

L'accès au juge constitutionnel : modalités et procédures : 2e congrès de l'Association des Cours constitutionnelles ayant en partage l'usage du français, Libreville, septembre 2000

Gardado en:
Detalles Bibliográficos
Autor Corporativo: Association des Cours constitutionnelles ayant en partage l'usage du français. Congrès :Libreville
Formato: Livre papier
Idioma:Français
Publicado: Libreville : ACCPUF DL 2000.
Sujets:
Cours constitutionnelles > Pays de langue française
Contrôle juridictionnel des lois > Pays de langue française
Droit constitutionnel > Jurisprudence
Recours constitutionnels > Pays de langue française
Procès équitable > Pays de langue française
Actes de congrès
Nota: ACCPUF : Association des Cours constitutionnelles ayant en partage l'usage du français
Autres localisations: Voir dans le Sudoc

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