L'accès au juge constitutionnel : modalités et procédures : 2e congrès de l'Association des Cours constitutionnelles ayant en partage l'usage du français, Libreville, septembre 2000

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Tác giả của công ty: Association des Cours constitutionnelles ayant en partage l'usage du français. Congrès :Libreville
Định dạng: Livre papier
Ngôn ngữ:Français
Được phát hành: Libreville : ACCPUF DL 2000.
Những chủ đề:
Cours constitutionnelles > Pays de langue française
Contrôle juridictionnel des lois > Pays de langue française
Droit constitutionnel > Jurisprudence
Recours constitutionnels > Pays de langue française
Procès équitable > Pays de langue française
Actes de congrès
Chú thích: ACCPUF : Association des Cours constitutionnelles ayant en partage l'usage du français
Autres localisations: Voir dans le Sudoc

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