L'accès au juge constitutionnel : modalités et procédures : 2e congrès de l'Association des Cours constitutionnelles ayant en partage l'usage du français, Libreville, septembre 2000

L'accès au juge constitutionnel : modalités et procédures : 2e congrès de l'Association des Cours constitutionnelles ayant en partage l'usage du français, Libreville, septembre 2000

Enregistré dans:
書目詳細資料
企業作者: Association des Cours constitutionnelles ayant en partage l'usage du français. Congrès :Libreville
格式: Livre papier
語言:Français
出版: Libreville : ACCPUF DL 2000.
主題:
Cours constitutionnelles > Pays de langue française
Contrôle juridictionnel des lois > Pays de langue française
Droit constitutionnel > Jurisprudence
Recours constitutionnels > Pays de langue française
Procès équitable > Pays de langue française
Actes de congrès
提示: ACCPUF : Association des Cours constitutionnelles ayant en partage l'usage du français
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
實物特徵
Item Description:ACCPUF : Association des Cours constitutionnelles ayant en partage l'usage du français
實物描述:1 volume (823 pages) : illustrations, couverture illustrée ; 24 cm.
參考書目:Notes bibliographiques. Index

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