Procédures civiles d'exécution : cours intégral et synthétique

Les procédures civiles d'exécution, parfois dénommées voies d'exécution, regroupent l'ensemble des moyens de droit dont dispose un créancier pour obtenir le paiement d'une dette que le débiteur n'a pas acquittée spontanément. Si tout créancier a un droit fondamental à obteni...

Fuld beskrivelse

Enregistré dans:
Bibliografiske detaljer
Hovedforfatter: Fricero, Natalie, 1951-
Format: Livre papier
Sprog:Français
Udgivet: Paris La Défense : Gualino un savoir-faire de Lextenso DL 2022.
Udgivelse:11e [édition], [2022-23].
Serier:Mémentos. Apprendre utile
Fag:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
LEADER 02224nam a22002537a 4500
001 935645
008 220902t20222022xxe ||| |||| 00| 0 fre d
009 PPN264177177
020 |a 9782297175531 (br.) :  |c 22 EUR 
024 |a 9782297175531 
041 0 |a fre 
082 |a 347.077  |z fre 
084 |a KA.22 
100 1 |a Fricero, Natalie,  |d 1951- 
245 1 0 |a Procédures civiles d'exécution :  |b cours intégral et synthétique   |c Natalie Fricero. 
250 |a 11e [édition], [2022-23]. 
260 |a Paris La Défense :  |b Gualino un savoir-faire de Lextenso,  |c DL 2022. 
300 |a 1 volume (280 p.) ;  |c 24 cm. 
490 0 |a Mémentos. Apprendre utile  |x 2680-073X 
504 |a Bibliogr. p. 6. Notes bibliogr. Index 
520 |a Les procédures civiles d'exécution, parfois dénommées voies d'exécution, regroupent l'ensemble des moyens de droit dont dispose un créancier pour obtenir le paiement d'une dette que le débiteur n'a pas acquittée spontanément. Si tout créancier a un droit fondamental à obtenir son dû, le droit de l'exécution doit aussi ménager les intérêts légitimes du débiteur. Les procédures civiles d'exécution font ainsi l'objet de réformes constantes, parce qu'elles traduisent des enjeux majeurs, économiques, sociaux et humains et que l'état doit garantir un système d'exécution forcée simple, rapide, peu coûteux et performant. Ces règles figurent dans le Code des procédures civiles d'exécution. Cet ouvrage présente l'essentiel des connaissances en matière d'exécution : il expose les moyens de pression (astreinte, contrainte judiciaire), les modes amiables de recouvrement, les mesures conservatoires, et les mesures dites d'exécution, sur les biens du débiteur (saisies) ou sur sa personne (expulsion). Cette nouvelle édition est une présentation claire et structurée des procédures civiles d'exécution. Elle intègre les derniers textes législatifs et règlementaires. 
650 |a Voies d'exécution  |z France 
650 |a Manuels d'enseignement supérieur 
997 |0 935645  |1 Livre papier  |a Ressource papier  |c 0/Orléans/  |c 1/Orléans/BU Droit, Economie, Gestion/  |z Orléans, BU Droit, Economie, Gestion, 347.051 FRI  |z Orléans, BU Droit, Economie, Gestion, 347.051 FRI