Code constitutionnel et des droits fondamentaux : annoté, commenté en ligne
Le Code constitutionnel et des droits fondamentaux Dalloz présente tous les textes importants, annotés, commentés en ligne, qui forment le socle de la matière : la Déclaration de 1789, le Préambule de la Constitution de 1946, la Charte de l'environnement, la Constitution du 4 octobre 1958... ;...
Bewaard in:
| Coauteur: | |
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| Andere auteurs: | , , , , |
| Formaat: | Livre papier |
| Taal: | Français |
| Gepubliceerd in: |
Paris :
Dalloz
DL 2022.
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| Editie: | 12e édition, [2023]. |
| Reeks: | Codes Dalloz
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| Onderwerpen: | |
| Opmerking: |
LOLF = Loi organique relative aux lois de finances Seule la version imprimée et non commentée est autorisée à l'examen du CRFPA Les compléments en ligne sont accessibles par un code personnel et unique |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Edition sous un autre format: | • Code constitutionnel et des droits fondamentaux, annoté, commenté en ligne, [France], 12e édition, 2022, Paris, Dalloz, Codes Dalloz Universitaires et Professionnels, 978-2-247-22073-1 |
| Samenvatting: | Le Code constitutionnel et des droits fondamentaux Dalloz présente tous les textes importants, annotés, commentés en ligne, qui forment le socle de la matière : la Déclaration de 1789, le Préambule de la Constitution de 1946, la Charte de l'environnement, la Constitution du 4 octobre 1958... ; deux tableaux qui listent les décisions DC et QPC du Conseil constitutionnel, complétés de références bibliographiques et de notices explicatives ; des textes de droit européen et de droit international (Convention européenne des droits de l'homme...) ; des textes relatifs à la gouvernance financière (Traité de 2012 sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire, loi organique de 2001 relative aux lois de finances) ; les règlements de l'Assemblée nationale et du Sénat. |
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| Beschrijving item: | LOLF = Loi organique relative aux lois de finances Seule la version imprimée et non commentée est autorisée à l'examen du CRFPA Les compléments en ligne sont accessibles par un code personnel et unique |
| Fysieke beschrijving: | 1 volume (XX-3042 pages) ; 21 cm. |
| Bibliografie: | Notes bibliographiques. Chronologie. Index |
| ISBN: | 9782247214181 (relié) : |