Code constitutionnel et des droits fondamentaux : annoté, commenté en ligne

Code constitutionnel et des droits fondamentaux : annoté, commenté en ligne

Le Code constitutionnel et des droits fondamentaux Dalloz présente tous les textes importants, annotés, commentés en ligne, qui forment le socle de la matière : la Déclaration de 1789, le Préambule de la Constitution de 1946, la Charte de l'environnement, la Constitution du 4 octobre 1958... ;...

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Bibliographic Details
Corporate Author: France (Author)
Other Authors: Lascombe, Michel, 1952- (Commentator for written text), Baudu, Aurélien, 1980-...., juriste (Commentator for written text), Potteau, Aymeric, 1974- (Commentator for written text), Vandendriessche, Xavier, 1961- (Commentator for written text), Gaudemont de la Montforière, Christelle de, 19..- (Commentator for written text)
Format: Livre papier
Language:Français
Published: Paris La Défense : Lefebvre Dalloz DL 2023.
Edition:13e édition /
Series:Codes Dalloz
Subjects:
Droit constitutionnel > France
Droits de l'homme > France
Codes (droit)
Note: Les compléments en ligne sont accessibles par un code personnel et unique
LOLF = Loi organique relative aux lois de finances
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Edition sous un autre format:• Code constitutionnel et des droits fondamentaux, annoté, commenté en ligne, [France], 13e édition, 2023, Paris, Dalloz, Codes Dalloz universitaires et professionnels, 978-2-247-22762-4

Orléans - BU Droit, Economie, Gestion

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Espace Juridique livres CODE CONSTIT Empruntable 7 jours Available
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