Code pénal 2023

Cette 35e édition intègre notamment : l'ordonnance et le décret du 30 mars 2022 portant parties législative et réglementaire du Code pénitentiaire ; la loi du 2 mars 2022 visant à combattre le harcèlement scolaire ; la loi du 31 janvier 2022 interdisant les pratiques visant à modifier l'or...

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מידע ביבליוגרפי
מחבר תאגידי: France (Auteur)
מחברים אחרים: Dechenaud, David, 1980- (Directeur de la publication), Beaussonie, Guillaume, 1981- (Commentateur d'un texte écrit), Herran, Thomas, 1983- (Commentateur d'un texte écrit), Lacaze, Marion, 1981- (Commentateur d'un texte écrit), Ribeyre, Cédric, 1976- (Commentateur d'un texte écrit), Robert, Anne-Gaëlle, 19..-...., auteure en droit privé (Commentateur d'un texte écrit)
פורמט: Livre papier
שפה:Français
יצא לאור: Paris : LexisNexis DL 2022.
מהדורה:35e édition /
סדרה:Les codes bleus
נושאים:
הערה: La couv. porte en plus : "Inclus : code de la justice pénale des mineurs"
Autres collaborateurs : Cédric Ribeyre, Anne-Gaëlle Robert
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Contient:• Code de la justice pénale des mineurs 2023
Variante du titre:Code pénal :, 2023
תיאור
סיכום:Cette 35e édition intègre notamment : l'ordonnance et le décret du 30 mars 2022 portant parties législative et réglementaire du Code pénitentiaire ; la loi du 2 mars 2022 visant à combattre le harcèlement scolaire ; la loi du 31 janvier 2022 interdisant les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne ; la loi du 24 janvier 2022 relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure ; la loi du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire ; la loi du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes
תאור פריט:La couv. porte en plus : "Inclus : code de la justice pénale des mineurs"
Autres collaborateurs : Cédric Ribeyre, Anne-Gaëlle Robert
תיאור פיזי:1 volume (XLIV-2376 p.) ; 20 cm.
ביבליוגרפיה:Notes bibliogr. Index
ISBN:9782711037155 (rel.) :
9782711037698 (jaquette Peace and love) :
ISSN:1622-6208