Code de la justice pénale des mineurs : annoté et commenté

L'ensemble des dispositions applicables à la justice pénale des mineurs. Les plus de ce code : - La Convention européenne des droits de l'homme et tous les arrêts de la Cour EDH relatifs aux mineurs ; - Les premières décisions de jurisprudence appliquant le CJPM ; - Inclus : le Code en lig...

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Coauteur: France (Auteur)
Andere auteurs: Bonfils, Philippe, 1971-...., juriste (Commentator voor geschreven tekst), Orillard-Léna, Maud, 1976- (Commentator voor geschreven tekst), Vivien, Céline, 19..- (Commentator voor geschreven tekst)
Formaat: Livre papier
Taal:Français
Gepubliceerd in: Paris La Défense : Lefebvre Dalloz DL 2023.
Editie:3e édition, [2024], [à jour des lois du 28 février 2023 créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales ; du 24 janvier 2023 d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur ; décret du 7 juin 2022 modifiant le code de procédure pénale, le code de la justice pénale des mineurs et diverses dispositions en raison de l'entrée en vigueur du code pénitentiaire.].
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Variante du titre:Code de la justice pénale des mineurs 2024
Edition sous un autre format:• Code de la justice pénale des mineurs 2024, annoté et commenté, [France], 3e édition, 2023, Paris, Dalloz, Codes Dalloz Universitaires et Professionnels, 978-2-247-22763-1

Orléans - BU Droit, Economie, Gestion

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