Code de la justice pénale des mineurs : annoté et commenté
L'ensemble des dispositions applicables à la justice pénale des mineurs. Les plus de ce code : - La Convention européenne des droits de l'homme et tous les arrêts de la Cour EDH relatifs aux mineurs ; - Les premières décisions de jurisprudence appliquant le CJPM ; - Inclus : le Code en lig...
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| Autor corporatiu: | |
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| Altres autors: | , , |
| Format: | Livre papier |
| Idioma: | Français |
| Publicat: |
Paris La Défense :
Lefebvre Dalloz
DL 2023.
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| Edició: | 3e édition, [2024], [à jour des lois du 28 février 2023 créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales ; du 24 janvier 2023 d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur ; décret du 7 juin 2022 modifiant le code de procédure pénale, le code de la justice pénale des mineurs et diverses dispositions en raison de l'entrée en vigueur du code pénitentiaire.]. |
| Col·lecció: | Codes Dalloz
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| Matèries: | |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Variante du titre: | Code de la justice pénale des mineurs 2024 |
| Edition sous un autre format: | • Code de la justice pénale des mineurs 2024, annoté et commenté, [France], 3e édition, 2023, Paris, Dalloz, Codes Dalloz Universitaires et Professionnels, 978-2-247-22763-1 |
| Sumari: | L'ensemble des dispositions applicables à la justice pénale des mineurs. Les plus de ce code : - La Convention européenne des droits de l'homme et tous les arrêts de la Cour EDH relatifs aux mineurs ; - Les premières décisions de jurisprudence appliquant le CJPM ; - Inclus : le Code en ligne, annoté, enrichi et mis à jour en continu. Complète et pratique, cette troisième édition du Code de la justice pénale des mineurs Dalloz comprend l'ensemble des dispositions applicables à la justice pénale des mineurs. En plus du texte officiel, le Code de la Justice pénale des mineurs Dalloz intègre de riches annexes comportant notamment, outre l'ordonnance de 1945, les textes internationaux relatifs aux droits de l'enfant, les dispositions règlementaires concernant la PJJ, les placements, ou encore le régime de détention des mineurs, offrent ainsi aux professionnels l'outil indispensable à la nouvelle appréhension de la matière. L'ensemble des dispositions du nouveau texte fait l'objet des commentaires éclairés du Professeur Philippe Bonfils, qui permettent également de faire le lien entre les anciennes et les nouvelles dispositions. |
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| Descripció física: | 1 vol. (XXI-872 p.) ; 21 cm. |
| Bibliografia: | Bibliogr. p. [1]-3. Notes bibliogr. |
| ISBN: | 9782247222780 (rel.) : |