Droit et pratique des voies d'exécution
Rédigé par des praticiens (magistrats, avocats, universitaires), cet ouvrage s'adresse à tous ceux qui, dans l'exercice de leur profession, sont confrontés aux difficultés liées à l'exécution des décisions de justice et à la conservation des créances. A jour des réformes intervenues e...
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| Autore principale: | |
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| Altri autori: | , , |
| Natura: | Livre papier |
| Lingua: | Français |
| Pubblicazione: |
Paris :
Dalloz
DL 2022.
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| Edizione: | 10e édition, à jour au 1er janvier 2022, [2022-2023]. |
| Serie: | Dalloz action
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| Soggetti: | |
| Nota: |
Autre directeur de publication : Édouard de Leiris La couverture précise : "À jour de l'ordonnance sur les sûretés du 15 septembre 2021 et ses décrets d'application du 29 décembre 2021 et de la loi du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire" La couv. porte en plus : "Juge de l'exécution, astreintes civiles, expulsion, mesures d'exécution contre l'État, pensions alimentaires, saisie administrative à tiers détenteur, saisie-appréhension, saisie-attribution, saisies conservatoires, saisie-contrefaçon, saisie immobilière, saisie-vente, sûretés judiciaires, distribution des deniers, Alsace-Moselle" |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Variante du titre: | Droit et pratique des voies d'exécution :, 2022-2023 |
| Edition sous un autre format: | • Droit et pratique des voies d'exécution, sous la direction de Serge Guinchard, Tony Moussa, Nicolas Cayrol ...[et al.], 10e édition, Paris, Dalloz, 2022, Dalloz action, 978-2-247-21353-5 |
| Riassunto: | Rédigé par des praticiens (magistrats, avocats, universitaires), cet ouvrage s'adresse à tous ceux qui, dans l'exercice de leur profession, sont confrontés aux difficultés liées à l'exécution des décisions de justice et à la conservation des créances. A jour des réformes intervenues en 2016 et 2017 (droit des contrats et des obligations, recodification du Code de la consommation, loi sur la justice du XXIe siècle et loi Sapin 2, décrets de procédure du 6 mai 2017, réforme de la profession d'huissier de justice), cette 10e édition constitue l'outil de référence des praticiens des voies d'exécution, comme de tous les professionnels du droit. Sont ainsi traités de façon approfondie l'ensemble des voies d'exécution et tous les thèmes d'actualité : le recouvrement des pensions alimentaires ; les mesures d'exécution (en droit commun, contre l'Etat et personnes morales de droit public) ; les saisies immobilières et mobilières, dont la saisie-contrefaçon ; les procédures de distribution des deniers ; Le droit de l'exécution forcée est envisagé dans ses interférences avec d'autres branches du droit : droit des procédures collectives, régimes spéciaux des mutualités agricoles, droit européen, droit international privé. |
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| Descrizione del documento: | Autre directeur de publication : Édouard de Leiris La couverture précise : "À jour de l'ordonnance sur les sûretés du 15 septembre 2021 et ses décrets d'application du 29 décembre 2021 et de la loi du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire" La couv. porte en plus : "Juge de l'exécution, astreintes civiles, expulsion, mesures d'exécution contre l'État, pensions alimentaires, saisie administrative à tiers détenteur, saisie-appréhension, saisie-attribution, saisies conservatoires, saisie-contrefaçon, saisie immobilière, saisie-vente, sûretés judiciaires, distribution des deniers, Alsace-Moselle" |
| Descrizione fisica: | 1 vol. (XVIII-2468 p.) ; 26 cm. |
| Bibliografia: | Notes bibliogr. Index |
| ISBN: | 9782247198351 (rel.) : |