Droit et pratique des voies d'exécution

Rédigé par des praticiens (magistrats, avocats, universitaires), cet ouvrage s'adresse à tous ceux qui, dans l'exercice de leur profession, sont confrontés aux difficultés liées à l'exécution des décisions de justice et à la conservation des créances. A jour des réformes intervenues e...

Cijeli opis

Spremljeno u:
Bibliografski detalji
Glavni autor: Guinchard, Serge, 1946-
Daljnji autori: Moussa, Tony (Voditelj izdanja), Cayrol, Nicolas, 1971- (Voditelj izdanja), Leiris, Edouard de (Voditelj izdanja)
Format: Livre papier
Jezik:Français
Izdano: Paris : Dalloz DL 2022.
Izdanje:10e édition, à jour au 1er janvier 2022, [2022-2023].
Serija:Dalloz action
Teme:
Bilješka: Autre directeur de publication : Édouard de Leiris
La couverture précise : "À jour de l'ordonnance sur les sûretés du 15 septembre 2021 et ses décrets d'application du 29 décembre 2021 et de la loi du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire"
La couv. porte en plus : "Juge de l'exécution, astreintes civiles, expulsion, mesures d'exécution contre l'État, pensions alimentaires, saisie administrative à tiers détenteur, saisie-appréhension, saisie-attribution, saisies conservatoires, saisie-contrefaçon, saisie immobilière, saisie-vente, sûretés judiciaires, distribution des deniers, Alsace-Moselle"
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Variante du titre:Droit et pratique des voies d'exécution :, 2022-2023
Edition sous un autre format:• Droit et pratique des voies d'exécution, sous la direction de Serge Guinchard, Tony Moussa, Nicolas Cayrol ...[et al.], 10e édition, Paris, Dalloz, 2022, Dalloz action, 978-2-247-21353-5

Orléans - BU Droit, Economie, Gestion

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