Code rural et de la pêche maritime ; Code forestier : annoté & commenté

Le Code qui encadre l'aménagement de l'espace rural et les relations avec le secteur agricole. Les + de l'édition 2022 : - A jour de la loi Climat et résilience ; - Inclus : le Code forestier ; - Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. Le Code rural et de...

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Bibliografiske detaljer
Institution som forfatter: France (Auteur)
Andre forfattere: Dejean, Édith, 19..- (Directeur de la publication), Couturier, Isabelle, 1960- (Commentateur d'un texte écrit)
Format: Livre papier
Sprog:Français
Udgivet: Paris : Dalloz DL 2022.
Udgivelse:42e édition, [2022].
Serier:[Codes Dalloz]
Fag:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Contient:• Code rural et de la pêche maritime
• Code forestier
Variante du titre:Code rural 2022
Code rural et de la pêche maritime 2022
Code forestier 2022
Edition sous un autre format:• Code rural et de la pêche maritime, annoté & commenté, [France], 42e édition, 2022, Paris, Dalloz, Codes Dalloz Professionnels, 978-2-247-21883-7
Beskrivelse
Summary:Le Code qui encadre l'aménagement de l'espace rural et les relations avec le secteur agricole. Les + de l'édition 2022 : - A jour de la loi Climat et résilience ; - Inclus : le Code forestier ; - Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. Le Code rural et de la pêche maritime Dalloz comprend le Code rural proprement dit, ainsi que le Code forestier et un Appendice de textes complémentaires indispensables à la compréhension de la codification. La 42e édition est à jour : - de la loi du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique, - des ordonnances du 15 septembre 2021 créant le registre national des entreprises et réformant le droit des sûretés, - du décret du 27 septembre 2021 relatif aux vétérinaires des armées, - de la loi du 18 octobre 2021 protégeant la rémunération des agriculteurs, - de l'ordonnance du 20 octobre 2021 relative aux mesures de prévention et de lutte contre les maladies animales transmissibles, - de l'arrêté du 20 novembre 2021 sur la protection des abeilles - de la loi du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale.
Fysisk beskrivelse:1 vol. (LXV-3212 p.) ; 20 cm.
Bibliografi:Bibliogr. au sein des chapitres. Table chronol. Index
ISBN:9782247214549 (rel) :