Code rural et de la pêche maritime ; [suivi de] Code forestier : annoté & commenté

Le code rural et de la pêche maritime est notamment à jour des décrets de décembre 2023 relatifs aux conditions d'éligibilité des aides rurales, à l'adaptation des aides au revenu sous forme de soutien couplé et aux bonnes conditions agricoles et environnementales, du décret du 2 février 2...

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Gardado en:
Detalles Bibliográficos
Autor Corporativo: France (Auteur)
Outros autores: Couturier, Isabelle, 1960- (Commentateur d'un texte écrit), Dejean, Édith, 19..- (Directeur de la publication)
Formato: Livre papier
Idioma:Français
Publicado: Paris : Dalloz DL 2024.
Edición:44e édition.
Series:[Codes Dalloz]
Sujets:
Nota: Les compléments en ligne sont accessibles par un code personnel et unique.
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Contient:• Code rural et de la pêche maritime
• Code forestier
Variante du titre:Code rural 2024
Code rural et de la pêche maritime 2024
Code forestier 2024
Edition sous un autre format:• Code rural et de la pêche maritime, annoté & commenté, [France], 44e édition, 2024, Paris, Dalloz, Codes Dalloz professionnels, 978-2-247-23455-4

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Espace Juridique livres CODE RUR Empruntable 7 jours Dispoñible
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