Code rural et de la pêche maritime ; [suivi de] Code forestier : annoté & commenté

Le code rural et de la pêche maritime est notamment à jour des décrets de décembre 2023 relatifs aux conditions d'éligibilité des aides rurales, à l'adaptation des aides au revenu sous forme de soutien couplé et aux bonnes conditions agricoles et environnementales, du décret du 2 février 2...

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מידע ביבליוגרפי
מחבר תאגידי: France (Auteur)
מחברים אחרים: Couturier, Isabelle, 1960- (Commentateur d'un texte écrit), Dejean, Édith, 19..- (Directeur de la publication)
פורמט: Livre papier
שפה:Français
יצא לאור: Paris : Dalloz DL 2024.
מהדורה:44e édition.
סדרה:[Codes Dalloz]
נושאים:
הערה: Les compléments en ligne sont accessibles par un code personnel et unique.
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Contient:• Code rural et de la pêche maritime
• Code forestier
Variante du titre:Code rural 2024
Code rural et de la pêche maritime 2024
Code forestier 2024
Edition sous un autre format:• Code rural et de la pêche maritime, annoté & commenté, [France], 44e édition, 2024, Paris, Dalloz, Codes Dalloz professionnels, 978-2-247-23455-4
תיאור
סיכום:Le code rural et de la pêche maritime est notamment à jour des décrets de décembre 2023 relatifs aux conditions d'éligibilité des aides rurales, à l'adaptation des aides au revenu sous forme de soutien couplé et aux bonnes conditions agricoles et environnementales, du décret du 2 février 2024 relatif aux missions et compétences de l'établissement Chambres d'agriculture France, de l'ordonnance et du décret du 28 février 2024 relatifs à la gestion du risque climatique en outre-mer et au développement de l'assurance contre certains risques agricoles à compter de l'année 2024. Le code forestier est notamment à jour des décrets du 1er août et du 29 décembre 2023 relatifs aux obligations de débroussaillement et au régime spécial des forêts de protection, et de l'arrêté du 6 février 2024 relatif au classement des bois et forêts exposés au risque d'incendie.
תאור פריט:Les compléments en ligne sont accessibles par un code personnel et unique.
תיאור פיזי:1 volume (LXXIII-3262 pages) ; 21 cm.
ביבליוגרפיה:Bbiliogr. au sein des chapitres. Index
ISBN:9782247229765 (rel.) :