Code de la sécurité sociale : annoté
Mise en oeuvre de la cinquième branche de la Sécurité sociale relative à l'autonomie, allongement du congé de paternité et d'accueil de l'enfant, simplification de l'accès à la protection complémentaire en matière de santé, unification des déclarations sociales et fiscales des tr...
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| Autor Corporativo: | |
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| Outros Autores: | , , |
| Formato: | Livre papier |
| Idioma: | Français |
| Publicado em: |
Paris :
Dalloz
DL 2022.
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| Edição: | 46e édition, 2022. |
| coleção: | [Codes Dalloz]
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| Assuntos: | |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Variante du titre: | Code de la sécurité sociale annoté Code de la sécurité sociale 2022 |
| Edition sous un autre format: | • Code de la sécurité sociale, annoté, [France], 46e édition, 2022, Paris, Dalloz, Codes Dalloz Professionnels, 978-2-247-21869-1 |
| Resumo: | Mise en oeuvre de la cinquième branche de la Sécurité sociale relative à l'autonomie, allongement du congé de paternité et d'accueil de l'enfant, simplification de l'accès à la protection complémentaire en matière de santé, unification des déclarations sociales et fiscales des travailleurs indépendants ou encore réforme du financement des activités de psychiatrie... Le Code de la sécurité sociale Dalloz 2022 est toujours marqué par une activité normative dense. L'abondance des textes est ponctuée, pour cette 46e édition, par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2022. Elle contient de nombreuses mesures visant à renforcer l'accès aux soins des assurés sociaux, ainsi que des dispositions pour améliorer les droits sociaux des travailleurs indépendants. Précis dans sa mise à jour, riche de ses résumés de jurisprudence et de ses références doctrinales, cet ouvrage est l'outil indispensable pour tous les professionnels du secteur social |
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| Descrição Física: | 1 volume (LXXXIII-3559 pages) ; 21 cm. |
| Bibliografia: | Bibliogr. p. [1]-2. Bibliogr. en début de chapitres. |
| ISBN: | 9782247214570 (rel.) : |