Code de la sécurité sociale : annoté

Modification de la procédure d'instruction des déclarations d'accidents du travail et de maladies professionnelles, changement des modalités de décomptes des seuils d'effectif, réforme de l'épargne retraite, instauration d'un droit de résiliation sans frais des contrats de c...

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Collectivité auteur: France (Auteur)
Autres auteurs: Ginon, Anne-Sophie, 19..-...., juriste (Commentateur d'un texte écrit), Guiomard, Frédéric, 19..-...., juriste (Commentateur d'un texte écrit), Mavoka-Isana, Armelle, 19..- (Directeur de la publication)
Format: Livre papier
Langue:Français
Publié: Paris : Dalloz DL 2020.
Édition:44e édition, [2020].
Collection:[Codes Dalloz]
Sujets:
Note: La couverture porte une étiquette avec un code d'activation de l'ouvrage en version numérique
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Variante du titre:Code de la sécurité sociale annoté
Code de la sécurité sociale 2020
Edition sous un autre format:• Code de la sécurité sociale, annoté, [France], 44e édition, 2020, Paris, Dalloz, Codes Dalloz Professionnels, 978-2-247-20107-5

Orléans - BU Droit, Economie, Gestion

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Magasin G30-9 (44e éd.) Empruntable Disponible