Code de la sécurité sociale : annoté
Modification de la procédure d'instruction des déclarations d'accidents du travail et de maladies professionnelles, changement des modalités de décomptes des seuils d'effectif, réforme de l'épargne retraite, instauration d'un droit de résiliation sans frais des contrats de c...
Tallennettuna:
| Yhteisötekijä: | |
|---|---|
| Muut tekijät: | , , |
| Aineistotyyppi: | Livre papier |
| Kieli: | Français |
| Julkaistu: |
Paris :
Dalloz
DL 2020.
|
| Painos: | 44e édition, [2020]. |
| Sarja: | [Codes Dalloz]
|
| Aiheet: | |
| Huomautus: |
La couverture porte une étiquette avec un code d'activation de l'ouvrage en version numérique |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Variante du titre: | Code de la sécurité sociale annoté Code de la sécurité sociale 2020 |
| Edition sous un autre format: | • Code de la sécurité sociale, annoté, [France], 44e édition, 2020, Paris, Dalloz, Codes Dalloz Professionnels, 978-2-247-20107-5 |
| Yhteenveto: | Modification de la procédure d'instruction des déclarations d'accidents du travail et de maladies professionnelles, changement des modalités de décomptes des seuils d'effectif, réforme de l'épargne retraite, instauration d'un droit de résiliation sans frais des contrats de complémentaire santé, mise en oeuvre du droit à l'erreur dans la déclaration et le paiement des cotisations et des contributions sociales... Comme les éditions précédentes, le Code de la sécurité sociale Dalloz 2020 est marqué par une activité législative et réglementaire importante. L'abondance des textes est ponctuée pour ce 44e édition par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2020. Cette loi comprend de nombreuses dispositions applicables notamment aux assurés sociaux comme le versement d'une allocation journalière pour les personnes bénéficiant du congé du proche aidant ou encore la création d'un dispositif d'intermédiation financière pour le versement des pensions alimentaires. Précis dans sa mise à jour, riche de ses résumés de jurisprudence et de ses références doctrinales, le L'activation du Code en ligne permet d'accéder à des enrichissements sur ordinateur, tablette et smartphone, et notamment le texte intégral de la jurisprudence citée. Pour en bénéficier, rendez-vous sur activation-dalloz.fr. |
|---|---|
| Huomautukset: | La couverture porte une étiquette avec un code d'activation de l'ouvrage en version numérique |
| Ulkoasu: | 1 vol. (LXXXI-3336 p.) ; 21 cm. |
| Bibliografia: | Bibliogr. générale p. [1]. Notes bibliogr. Tables chronologique et alphabétique |
| ISBN: | 9782247196807 (rel.) : |