Code de l'urbanisme : annoté & commenté

Toutes les dispositions relatives au droit de l'urbanisme, à jour de la loi de lutte contre le dérèglement climatique et de la loi "3DS" du 21 février 2022 Les plus de l'édition 2022 : A jour de la loi de finances pour 2022 ; A jour de la loi n° 2021-1104 de lutte contre le dérèg...

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Gardado en:
Detalles Bibliográficos
Autor Corporativo: France (Auteur)
Outros autores: Zaoui, Léa (Directeur de la publication), Mehl-Schouder, Marie-Christine, 19..- (Commentateur d'un texte écrit), Driard, Jacques-Henri, 19..- (Commentateur d'un texte écrit), Grand, Rémi, 19..- (Commentateur d'un texte écrit), Ibanez, Patrice, 1970- (Commentateur d'un texte écrit), Pissaloux, Jean-Luc, 19..- (Commentateur d'un texte écrit)
Formato: Livre papier
Idioma:Français
Publicado: Paris : Dalloz DL 2022.
Edición:31e édition, 2022.
Series:[Codes Dalloz]
Sujets:
Nota: Autres auteurs de commentaires : Patrice Ibanez, Jean-Luc Pissaloux
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Variante du titre:Code de l'urbanisme 2022
Code de l'urbanisme :, annoté et commenté
Edition sous un autre format:• Code de l'urbanisme, annoté & commenté, [France], 31e édition, 2022, Paris, Dalloz, Codes Dalloz Professionnels, 978-2-247-21870-7
Descripción
Résumé:Toutes les dispositions relatives au droit de l'urbanisme, à jour de la loi de lutte contre le dérèglement climatique et de la loi "3DS" du 21 février 2022 Les plus de l'édition 2022 : A jour de la loi de finances pour 2022 ; A jour de la loi n° 2021-1104 de lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets ; Large commentaire explicatif ; Appendice complet : Nombreux extraits de codes complémentaires (collectivités territoriales, santé publique, urbanisme, douanes, transports, énergie, minier, etc ...) ; Arrêtés et circulaires d'application ; Directives et règlements communautaires nécessaires à la compréhension du droit de l'environnement Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu Le Code de l'urbanisme est à jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et contentieuses du droit de l'urbanisme. Augmenté d'une jurisprudence abondamment reproduite et d'un large commentaire explicatif, l'ouvrage permet au lecteur, que celui-ci soit gestionnaire territorial, avocat, constructeur ou magistrat, de mesurer l'impact des nombreuses réformes sur ses pratiques.
descrición da copia:Autres auteurs de commentaires : Patrice Ibanez, Jean-Luc Pissaloux
Descrición Física:1 vol. (XXXIX-3542 p.) ; 21 cm.
Bibliografía:Notes bibliogr. Chronol. Index
ISBN:9782247214266 (rel.) :