Code de l'urbanisme : annoté & commenté

L'édition 2024 du Code de l'urbanisme est à jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et contentieuses. Elle intègre notamment : - le décret du 18 décembre 2023 portant application de l'article L. 111-19-1 du code de l'urbanisme ; - le décret du 12 décembre 2023...

Descripció completa

Guardat en:
Dades bibliogràfiques
Autor corporatiu: France (Autor)
Altres autors: Selighini Grevilliot, Camille, 19..-...., Juriste (Director editorial), Grand, Rémi, 19..- (Commentateur d'un texte écrit), Pissaloux, Jean-Luc, 19..- (Commentateur d'un texte écrit), Mehl-Schouder, Marie-Christine, 19..- (Commentateur d'un texte écrit)
Format: Livre papier
Idioma:Français
Publicat: Paris La Défense : Dalloz DL 2024.
Edició:33e édition, [2024].
Col·lecció:[Codes Dalloz]
Matèries:
Nota: Les compléments en ligne accessibles via un code unique et personnel
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Edition sous un autre format:• Code de l'urbanisme, annoté & commenté, [France], 33e édition, 2024, Paris, Dalloz, Codes Dalloz professionnels, 978-2-247-23440-0

Orléans - BU Droit, Economie, Gestion

Detall dels fons de Orléans - BU Droit, Economie, Gestion
  Localització Signatura Type de prêt Estat
Espace Juridique livres CODE URB Empruntable 7 jours Disponible
Espace Juridique livres CODE URB Empruntable 7 jours Disponible
Espace Juridique livres CODE URB Empruntable 7 jours Disponible
Espace Juridique livres CODE URB Empruntable 7 jours Disponible