Code de l'urbanisme : annoté & commenté

L'édition 2024 du Code de l'urbanisme est à jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et contentieuses. Elle intègre notamment : - le décret du 18 décembre 2023 portant application de l'article L. 111-19-1 du code de l'urbanisme ; - le décret du 12 décembre 2023...

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Ente Autore: France (Autore)
Altri autori: Selighini Grevilliot, Camille, 19..-...., Juriste (Direttore editoriale), Grand, Rémi, 19..- (Commentatore del testo scritto), Pissaloux, Jean-Luc, 19..- (Commentatore del testo scritto), Mehl-Schouder, Marie-Christine, 19..- (Commentatore del testo scritto)
Natura: Livre papier
Lingua:Français
Pubblicazione: Paris La Défense : Dalloz DL 2024.
Edizione:33e édition, [2024].
Serie:[Codes Dalloz]
Soggetti:
Nota: Les compléments en ligne accessibles via un code unique et personnel
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Edition sous un autre format:• Code de l'urbanisme, annoté & commenté, [France], 33e édition, 2024, Paris, Dalloz, Codes Dalloz professionnels, 978-2-247-23440-0
Descrizione
Riassunto:L'édition 2024 du Code de l'urbanisme est à jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et contentieuses. Elle intègre notamment : - le décret du 18 décembre 2023 portant application de l'article L. 111-19-1 du code de l'urbanisme ; - le décret du 12 décembre 2023 relatif aux documents attestant du respect des règles concernant l'acoustique, l'accessibilité et la performance énergétique et environnementale ; - le décret du 10 novembre 2023 modifiant les modalités de transmission au préfet de certaines demandes relatives aux certificats et autorisations d'urbanisme ; - la loi du 23 octobre 2023 sur l'industrie verte ; - la loi du 20 juillet 2023 visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de lutte contre l'artificialisation des sols ; - le décret du 28 juin 2023 fixant certaines modalités d'application de la loi relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables. Riche d'un vaste commentaire explicatif et d'une abondante jurisprudence, l'ouvrage permet au lecteur, que celui-ci soit gestionnaire territorial, avocat, constructeur, acteur du logement social ou magistrat, de mesurer l'impact de ces nombreuses réformes sur ses pratiques.
Descrizione del documento:Les compléments en ligne accessibles via un code unique et personnel
Descrizione fisica:1 volume (XLI-3698 pages) ; 21 cm.
Bibliografia:Références Bibliogr. Chronologie. Index
ISBN:9782247228348 (relié) :