Code de la construction et de l'habitation : annoté & commenté
L'outil indispensable à tous les praticiens du droit de la construction et du logement Toutes les dispositions relatives au droit de la construction et de l'habitation, à jour de la loi contre le dérèglement climatique Les plus de l'édition 2022 : A jour de la loi contre le dérèglemen...
Enregistré dans:
| Collectivité auteur: | |
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| Autres auteurs: | , , , , , |
| Format: | Livre papier |
| Langue: | Français |
| Publié: |
Paris :
Dalloz
DL 2022.
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| Édition: | 29e édition, 2022. |
| Collection: | [Codes Dalloz]
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| Sujets: | |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Variante du titre: | Code de la construction et de l'habitation 2022 Code de la construction et de l'habitation :, annoté et commenté |
| Edition sous un autre format: | • Code de la construction et de l'habitation, annoté & commenté, [France], 29e édition, 2022, Paris, Dalloz, Codes Dalloz Professionnels, 978-2-247-21865-3 |
| Résumé: | L'outil indispensable à tous les praticiens du droit de la construction et du logement Toutes les dispositions relatives au droit de la construction et de l'habitation, à jour de la loi contre le dérèglement climatique Les plus de l'édition 2022 : A jour de la loi contre le dérèglement climatique ; Vaste commentaire explicatif ; Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. L'édition 2022 du Code de la construction et de l'habitation est à jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et contentieuses. Riche d'un vaste commentaire explicatif et d'une abondante jurisprudence, l'ouvrage permet au lecteur, que celui-ci soit gestionnaire territorial, avocat, constructeur, acteur du logement social ou magistrat, de mesurer l'impact de ces nombreuses réformes et pratiques. Il est notamment à jour de : La loi n° 2021-1104 de lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la resilience face à ses effets ; Le décret n° 2021-872 de recodification de la partie réglementaire du livre Ier du code de la construction et de l'habitation et fixant les conditions de mise en oeuvre des solutions d'effet equivalent. |
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| Description matérielle: | 1 volume (XLIV-2528 pages) ; 20 cm. |
| Bibliographie: | Bibliogr. en début de chapitres |
| ISBN: | 9782247214198 (rel.) : |