Code de la construction et de l'habitation : annoté & commenté

L'édition 2024 intègre notamment la loi du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables, qui simplifie les procédures environnementales pour les projets d'énergies renouvelables, dans un objectif d'intensification du déploiement de l'...

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Bibliografiske detaljer
Institution som forfatter: France (Auteur)
Andre forfattere: Fuchs-Cessot, Alice, 1972- (Commentateur d'un texte écrit), Bertolaso, Sabine, 1968-...., enseignante-chercheuse en droit privé et sciences criminelles (Commentateur d'un texte écrit), Dreveau, Camille, 1978- (Commentateur d'un texte écrit), Garcia, Fanny, 1977- (Commentateur d'un texte écrit), Selighini Grevilliot, Camille, 19..-...., Juriste (Directeur de la publication)
Format: Livre papier
Sprog:Français
Udgivet: Paris La Défense : Dalloz DL 2024.
Udgivelse:31e édition, [2024].
Serier:Codes Dalloz
Fag:
Kommentar: Les compléments en ligne sont accessibles par un code personnel et unique
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Variante du titre:Code de la construction et de l'habitation :, annoté et commenté
Edition sous un autre format:• Code de la construction et de l'habitation, annoté & commenté, [France], 31e édition, 2024, Paris, Dalloz, Codes Dalloz Professionnels, 978-2-247-23363-2

Orléans - BU Droit, Economie, Gestion

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