Podobné jednotky

• Le congé pénitentiaire : recommandation no R(82) 16 adoptée par le Comité des ministres du Conseil de l'Europe le 24 septembre 1982 et exposé des motifs (Livre papier)
  Conseil de l'Europe, 1983
• Protection juridictionnelle provisoire en matière administrative : recommandation n˚R (89) 8, adoptée par le Comité des ministres du Conseil de l'Europe le 13 septembre 1989 et exposé des motifs (Livre papier)
  Conseil de l'Europe, Division des publications et des documents, 1990
• Responsabilités parentales : recommandation no R(84) 4 adoptée par le Comité des ministres du Conseil de l'Europe le 28 février 1984 et exposé des motifs (Livre papier)
  Conseil de l'Europe, 1984
• Les droits des époux relatifs à l'occupation du logement de la famille et à l'utilisation des objets du ménage : recommandation no R(81) 15 adoptée par le Comité des ministres du Conseil de l'Europe le 16 octobre 1981 et exposé des motifs (Livre papier)
  Conseil de l'Europe, 1981
• Mesures à prendre en cas d'enlévements de personnes suivis d'une demande de rançon : recommandation n˚R(82) 14 adoptée par le Comité des ministres du Conseil de l'Europe le 24 septembre 1982 et exposé des motifs. (Livre papier)
  Conseil de l'Europe, 1983