La responsabilité

Les discussions autour de la réforme du droit de la responsabilité civile se poursuivent aujourd'hui dans et hors du Parlement depuis la proposition de loi sénatoriale de juillet 2021. Mais elles doivent être envisagées dans un cadre plus vaste, celui qui modifie d'autres formes de respons...

Descrizione completa

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Dettagli Bibliografici
Autore principale: Sève, René, 1954-
Natura: Livre papier
Lingua:Français
Pubblicazione: Paris : Dalloz DL 2022.
Serie:Archives de philosophie du droit tome 63
Soggetti:
Nota: Résumés en français et en anglais
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
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245 1 0 |a La responsabilité   |c [présentation de René Sève]. 
260 |a Paris :  |b Dalloz,  |c DL 2022. 
300 |a 1 volume (XI-505 pages) ;  |c 24 cm. 
490 1 |a Archives de philosophie du droit  |v tome 63 
500 |a Résumés en français et en anglais 
504 |a Notes bibliographiques 
520 |a Les discussions autour de la réforme du droit de la responsabilité civile se poursuivent aujourd'hui dans et hors du Parlement depuis la proposition de loi sénatoriale de juillet 2021. Mais elles doivent être envisagées dans un cadre plus vaste, celui qui modifie d'autres formes de responsabilité, pénale, environnementale, politique, dans des contextes économiques et sociaux de plus en plus complexes. Le tome 63 des Archives de philosophie du droit vient donc apporter une contribution essentielle au débat sur toutes les formes de responsabilité, sur leur rapport avec la liberté et sur leur adaptation aux nouveaux enjeux des sociétés post-industrielles, tout en lui conservant son rôle de prévention, de régulation et de sanction. Ce volume comprend ainsi une trentaine de contributions de civilistes mais aussi de publicistes, d'historiens, de philosophes, comme celles des plus hauts Magistrats de France. Il constituera donc une référence indispensable pour la réflexion juridique actuelle comme pour celle des années futures. 
650 |a Responsabilité (droit) 
997 |0 918620  |1 Livre papier  |a Ressource papier  |c 0/Orléans/  |c 1/Orléans/BU Droit, Economie, Gestion/  |z Orléans, BU Droit, Economie, Gestion, 340.1 ARC 63