La responsabilité

Les discussions autour de la réforme du droit de la responsabilité civile se poursuivent aujourd'hui dans et hors du Parlement depuis la proposition de loi sénatoriale de juillet 2021. Mais elles doivent être envisagées dans un cadre plus vaste, celui qui modifie d'autres formes de respons...

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Dettagli Bibliografici
Autore principale: Sève, René, 1954-
Natura: Livre papier
Lingua:Français
Pubblicazione: Paris : Dalloz DL 2022.
Serie:Archives de philosophie du droit tome 63
Soggetti:
Nota: Résumés en français et en anglais
Autres localisations: Voir dans le Sudoc

Orléans - BU Droit, Economie, Gestion

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