L'adhésion de l'Union européenne à la Convention européenne des droits de l'homme

Prévue par le Traité de Lisbonne, l'adhésion de l'Union européenne à la Convention européenne des droits de l'homme est appelée à devenir un événement majeur dans l'histoire juridique européenne, car elle permettra enfin aux particuliers et aux entreprises de soumettre au contrôl...

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Библиографические подробности
Главный автор: Callewaert, Johan, 1960-
Формат: Livre numérique
Язык:Français
Опубликовано: Paris : Cairn 2019.
Strasbourg (Allée de l'Europe 67075) : Conseil de l'Europe
Серии:Hors collection
Online-ссылка:Accès Université Orléans et IFPM
Примечание: CAIRN (ebooks)
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Edition sous un autre format:• L'adhésion de l'Union européenne à la Convention européenne des droits de l'homme, Johan Callewaert, Strasbourg, Éd. du Conseil de l'Europe, 2013, 1 vol. (108 p.), 978-92-871-7705-6

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